Commune d'ARNEKE

Documents d'urbanisme

Permis d'aménager

Ce document est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Il est exigé pour les opérations suivantes :

  • La réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (20 000m²)
  • La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs
  • La réalisation de certanes opérations de lotissement 

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le Dossier de permis d'aménager


Permis de construire

Ce document permet de vérifier que le projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour les travaux de grandes importances.

Deux types de déclaration :

  • Lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de permis de construire
  • Quand il s'agit d'autres constructions comme les logements collectifs, les exploitations agricoles, les établissements recevant du public,... Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de permis de construire


Permis modificatif

Ce document est à destination des personnes bénéficiaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité et qui souhaitent apporter des modifications au permis initial, dès lors que ces modifications sont mineures et que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de permis modificatif


Permis de démolir

Ce document est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée (par le PLU, monuments inscrits au titre des monuments historiques,...) ou situé où a été institué le permis de démolir. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de permis de démolir


Déclaration préalable de travaux

Cette déclaration est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

  • Si les travaux concernent la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de déclaration préalable de travaux


Transfert d'un permis de construire

Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, il faut que le permis soit encore valide et que le titulaire du permis et le futur bénéficiaire aient donné leur accord sur le trasnfert. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de transfert d'un permis de construire


Certificat d'Urbanisme

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier de certificat d'urbanisme.